- Tous les produits proposés sont AUTHENTIQUES.
- Sauf mention contraire, tous les timbres-poste proposés sont TB ** et les monnaies SUP à SPL (voir abréviations un peu plus loin).
- La plupart des timbres proposés dans une qualité "TB" peuvent être livrés dans une qualité "superbe" (très bon centrage, oblitération centrale lisible pour les oblitérés) ou dans une qualité "AB" ou "B". Consultez-nous pour connaître leur disponibilité et leur prix.
- Règlement à la commande, par carte-bancaire, en ligne (paiement sécurisé) ou par chèque ou « mandat cash », à l’ordre du Comptoir Philatélique de Monaco.
- Frais d’envoi (port et emballage) en sus : 6s € (affranchissement philatélique de qualité).
- Crédit gratuit : toute commande d’un montant supérieur à 150 € pourra être réglée en « quatre fois sans frais ». Cette facilité de paiement n’est possible que si vous adoptez le règlement par chèque. Il vous suffira alors simplement de diviser le montant de votre commande par quatre, d’établir quatre chèques datés du jour de la commande et de faire figurer au verso leur date d’encaissement, à un mois d’intervalle).
- Toute produit ne donnant pas entière satisfaction pourra être retournée au plus tard 8 jours après réception et sera alors échangé ou remboursé dans les meilleurs délais.
- Les prix sont susceptibles de modification à tout moment : une commande pourra être remboursée en cas d'impossibilité de réapprovisionnement, et cela même si une confirmation a éventuellement été transmise.
- Concernant les commandes de monnaies et lingots ou lingots en or et en argent, celles-ci sont acceptées sous réserve du bon fonctionnement du système d'indexation au moment où la commande est passée.
Les commandes ou ventes dans ces catégories d'un montant de plus de deux mille euros (2000€) doivent faire l'objet d'une confirmation par téléphone et par email avant validation. Le virement bancaire doit nous être transmis dans les 24 heures suivant la validation.
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Comptoir Philatélique de Monaco, inscrite au RCS sous le numéro 97P06019 et sise à Monaco, 2, rue Princesse Caroline et, d'autre part, la personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet du Comptoir Philatélique de Monaco, https://www.comptoir-philatelique.com, ci-après dénommée "l'utilisateur".
L'expédition des colis pourra s'effectuer dans le monde entier, sous réserve d’embargos éventuels. Pour tout envoi hors de France, DOM/TOM et Europe, l’utilisateur doit nous contacter préalablement pour prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège à MONACO
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le Comptoir Philatélique de Monaco et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :
- soit à partir du catalogue en ligne ;
- soit directement à partir des références des catalogues « papier ».
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié soit :
- par l'entrée de son code client (ou identifiant spécifique) qui lui est strictement personnel ;
- soit en complétant le bon de commande « en ligne » lui permettant d’obtenir l’attribution d'un numéro de client qui lui sera transmis par le Comptoir Philatélique de Monaco suite à sa première commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La société Comptoir Philatélique de Monaco s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le Comptoir Philatélique de Monaco s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.
L'utilisateur bénéficie d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux ou qui ne lui procureraient pas toute satisfaction.
Le Comptoir Philatélique de Monaco s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 8 à 15 jours.
Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez nous contacter par mail, téléphone ou courrier.
L'utilisateur peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec le Comptoir Philatélique de Monaco en interrogeant directement un conseiller.
L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
- en ligne à la commande par carte bancaire (carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) ;
- par chèque bancaire ;
- par « mandat cash ».
Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement.
L'échange ou la demande de remboursement doivent intervenir dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception ou de retrait de la commande.
Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Comptoir Philatélique de Monaco, 2, rue Princesse Caroline, MC-98000 MONACO.
Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir, par la suite, son numéro de client.
Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services du Comptoir Philatélique de Monaco.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
La société Comptoir Philatélique de Monaco n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à la livraison ou aux services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité du Comptoir Philatélique de Monaco ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Le Comptoir Philatélique de Monaco se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
Tous les éléments du site Comptoir Philatélique de Monaco, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Comptoir Philatélique de Monaco.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Comptoir Philatélique de Monaco.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Comptoir Philatélique de Monaco, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du code civil.
Les présentes conditions sont soumises à la loi monégasque.
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Monaco, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
En cas de litige le Tribunal de Monaco est seul compétent.